Conditions d'utilisation

Vous trouverez ci-dessous une liste de documents contractuels, utilisés couramment dans les relations entre la SNCF et ses acquéreurs. Ces documents, qui sont à votre disposition pour consultation et pour utilisation dans vos relations contractuelles avec la SNCF, sont soumis à nos conditions d'utilisation.

Cahiers des Clauses et Conditions générales (CCCG) Note : Le CCCG reprend, pour les ventes, les conditions applicables à tout marché passé avec la SNCF.   CCCG Ventes de matières et matériels par la SNCF Documents divers associés aux contrats   Déclaration à souscrire par un sous-traitant   Modèle de garantie à première demande   Attestation d'assurance (3 modèles)   Attestation de visite SNCF Direction des Achats - 2005